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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://wattsattitude.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Selon le cas :
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 0683685010 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
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Selon le cas :
Selon le cas :
Selon le cas :
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Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
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Selon le cas :
Selon le cas :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
Selon le cas :
Selon le cas :
Éventuellement :
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Selon le cas :
Éventuellement :
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France France ou par mail à hello@nomade-academy.com
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Il n’y a pas de possibilité de remboursement.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 1 bis rue de la porte des champs à Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France ou par voie électronique à hello@nomade-academy.com
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Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Éventuellement :
Selon le cas :
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En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
The present general conditions of sale apply to all the sales concluded on the Internet site https://wattsattitude.fr, subject to the particular conditions indicated in the presentation of the products.
Maxime Lelievre – Micro Enterprise –
Siret : 82760304400021
hello@nomade-academy.com
0683685010
ARTICLE 2 : Essential characteristics of the products and services sold
The nomade-academy.com website sells :
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According to the case:
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The delivery costs are included in the prices of the products proposed on line.
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If you have ordered an unavailable product after the validation of your order, you will be immediately informed. We will proceed to the cancellation of your purchase. If the amount had already been debited, you will be immediately refunded.
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According to the case:
We proceed to the delivery of our products in Metropolitan France including Corsica and in the DOM-TOM. The delivery takes place at the address indicated by the purchaser.
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Colissimo for an amount of 12 € per order.
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According to the case:
We accept payment by credit card / visa / master card / eurocard. When paying online, please indicate your credit card number, its expiration date and the 3 digits on the back of the card. The online payment is secured.
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Eventually :
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We require a complete payment of the order.
According to the case:
In accordance with the article L121-20 of the Code of consumption, you have a right of retractation to be exerted within seven working days as from the reception of the article. You do not have to justify your reasons or pay any penalties, except for the cost of return;
Upon receipt of the product or on the day of acceptance of the offer, you have a right of withdrawal of 15 calendar days, or 8 days longer than the French legislation provides.
Eventually :
The right of withdrawal does not apply to products made according to your specific indications and to personalized products. Also excluded from the right of withdrawal are products that are perishable by nature, that cannot be reshipped (such as downloads) or that may deteriorate.
Return the product within the above-mentioned period. Within the same period, inform us of the exercise of your right of withdrawal by mail at the following address Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France France or by mail to hello@nomade-academy.com
The goods are to be returned to the following address, the expenses of return being with your load: Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France
In order for our returned product to be marketable again, you agree to send it back to us in its original packaging and in perfect condition. The packaging can be opened and the article used as long as it is possible to market it.
You benefit from the legal guarantee of conformity and thus from an application of the article L211-4 of the Code of the consumption which stipulates that:
“The seller is obliged to deliver a good in conformity with the contract and is responsible for the defects of conformity existing at the time of delivery.
“He is also responsible for defects in conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when the latter has been put at his charge by the contract or has been carried out under his responsibility.”
The warranty is applicable to our new products having a defective character (lack of functionality, product unsuitable for the use you can expect, lack of characteristics presented online, partial or total malfunction of the product, failure of the product) and this, even in the absence of contractual guarantee.
A lack of conformity can appear up to 6 months after the transaction. Its existence is presumed on the day of delivery of the good and you do not have to demonstrate the existence of the lack of conformity.
In the case of a lack of conformity, we undertake to :
replace the product;
repair the product within 30 days and free of charge.
In the event of failure to perform our obligation or in the event of a major defect, we undertake to reimburse you the full price paid or part of the price if you wish to keep the product.
The presumption of the defect of conformity does not apply any more if it appears after 6 months following the sale and before 2 years. You must prove the defect of our product.
In case of hidden defect of your product, you benefit from the legal guarantee of the hidden defects of the articles 1641 to 1649 of the Civil code. It applies to all our new products. This guarantee applies when the defect makes the product unfit for use or when it reduces its use to such an extent that you would not have bought it or would have paid a lower price for it. The warranty against hidden defects applies only when the defect is prior to the sale. You have a period of 2 years from the discovery of the defect to act.
In the presence of a defect, we commit ourselves to replace your product or to refund you as soon as possible.
ARTICLE 11 : Conditions and time limits of refunding
There is no possibility of refund.
Any complaint of the consumer is to be addressed by postal mail to the address mentioned opposite 1 bis rue de la porte des champs to Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France or by electronic way to hello@nomade-academy.com
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case of force majeure ;
foreign fact that cannot be attributed to us;
Eventually:
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ARTICLE 16 : Competent jurisdiction and applicable law
In the event of litigation between the consumer customer and our company, the applicable right is the French right.
The French jurisdictions have only competence to decide the litigation.
