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Terms of sales - Conditions générales de ventes

French Version

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://wattsattitude.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

  • Maxime Lelievre – Micro Entreprise –
  • Siret : 82760304400021
  • hello@nomade-academy.com
  • 0683685010

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet nomade-academy.com vend :

DES FORMATIONS

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
  • Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 0683685010 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous avez la possibilité d’en créer un ou de passer commande sans.

Selon le cas :

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Selon le cas :

  • Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Selon le cas :

  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo / Mondial Relay . Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
    • Colissimo d’un montant de 12 € par commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Selon le cas :

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal / chèque, etc.

Selon le cas :

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 1euros €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Maxime Lelievre envoyez-le à l’adresse suivante : Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France

Éventuellement :

  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Selon le cas :

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
  • Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Éventuellement :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France France ou par mail à hello@nomade-academy.com

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit ;
  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Il n’y a pas de possibilité de remboursement.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 1 bis rue de la porte des champs à Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France ou par voie électronique à hello@nomade-academy.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Éventuellement :

  • Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 102 chemin sainte brigitte – Vidauban – 83550 – France
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • par mail à hello@nomade-academy.com
  • par voie postale au 102 chemin sainte brigitte – Vidauban – 83550 – France

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

English Version

The present general conditions of sale apply to all the sales concluded on the Internet site https://wattsattitude.fr, subject to the particular conditions indicated in the presentation of the products.

ARTICLE 1 : Obligatory mentions


Maxime Lelievre – Micro Enterprise –
Siret : 82760304400021
hello@nomade-academy.com
0683685010
ARTICLE 2 : Essential characteristics of the products and services sold

The nomade-academy.com website sells :

TRAININGS

The customer declares to have taken knowledge and to have accepted the general conditions of sale before the placing of his order. The validation of your order is thus worth for acceptance of the general conditions of sale.

ARTICLE 3 : Prices

The prices of our products are indicated in euros including all taxes (TTC).

In case of order delivered in a country other than metropolitan France, the customer is the importer of the products he buys. For all products shipped outside the overseas territories or the European Union, the invoice is established on the price excluding taxes. The customer is solely responsible for the declaration and payment of any customs duties or other taxes that may be due in his country.

According to the case:

Delivery costs are not included in the price. The order form indicates the amount of the delivery costs before any order is placed.
The delivery costs are included in the prices of the products proposed on line.


ARTICLE 4 : Availability of products

The available products appear on our site accompanied by the mention “available”. In order to meet the expectations of our customers, the availability of our products is regularly updated on our website.

If you have ordered an unavailable product after the validation of your order, you will be immediately informed. We will proceed to the cancellation of your purchase. If the amount had already been debited, you will be immediately refunded.

ARTICLE 5 : Order

You have the possibility of ordering our products directly on our Internet site or by telephone with the 0683685010 (price of a local call) of Monday at Friday, of 9h00 with 18h00.

To place an order on our site, choose your articles and add them to the basket. Validate the contents of your basket.

Depending on the case:

If you already have a customer account on our site, please login.
If you do not have a customer account on our site, you have the possibility to create one or to place an order without.

Depending on the case:

Check the box “delivery” for validation of it.
Choose a delivery method according to your order.

Depending on the case:

Check the “payment” box to fulfill your order online.
Choose your payment method and check the box “acceptance of the T&Cs”.

Confirm your payment.

You will receive an e-mail confirmation of your order on the e-mail address you indicated when creating your customer account.

Check the details and the total amount of your order. Correct any errors before acceptance.

The transfer of ownership of the product will take place only with the complete payment of your order.

ARTICLE 6 : Delivery

According to the case:

We proceed to the delivery of our products in Metropolitan France including Corsica and in the DOM-TOM. The delivery takes place at the address indicated by the purchaser.

According to the case:

We offer several modes of delivery. They vary according to the characteristics of the product purchased. The available deliveries are the following: colissimo / Mondial Relay. The cost of delivery varies according to the type of delivery:
Colissimo for an amount of 12 € per order.

Delivery times are given as an indication. They may change due to various factors such as the availability of our carrier / order processing, etc..

 

ARTICLE 8 : Payment methods

According to the case:

Several means of payment are accepted. As a customer, you have the possibility to pay by: credit card / PayPal / check, etc.

According to the case:

We accept payment by credit card / visa / master card / eurocard. When paying online, please indicate your credit card number, its expiration date and the 3 digits on the back of the card. The online payment is secured.
We accept payments by check from 1euros €. We only authorize checks issued by a bank located in France. Make your check payable to Maxime Lelievre and send it to the following address Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France

Eventually :

As soon as you place your order, we proceed to the reservation of your product during a period of 7 days. In the absence of reception of the check in the indicated time, we will see ourselves in the obligation to cancel your order. Your check will be returned to you immediately upon receipt. The payment is cashed upon receipt of the check.

We require a complete payment of the order.

 

ARTICLE 9 : Right of withdrawal

According to the case:

In accordance with the article L121-20 of the Code of consumption, you have a right of retractation to be exerted within seven working days as from the reception of the article. You do not have to justify your reasons or pay any penalties, except for the cost of return;
Upon receipt of the product or on the day of acceptance of the offer, you have a right of withdrawal of 15 calendar days, or 8 days longer than the French legislation provides.

Eventually :

The right of withdrawal does not apply to products made according to your specific indications and to personalized products. Also excluded from the right of withdrawal are products that are perishable by nature, that cannot be reshipped (such as downloads) or that may deteriorate.

Return the product within the above-mentioned period. Within the same period, inform us of the exercise of your right of withdrawal by mail at the following address Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France France or by mail to hello@nomade-academy.com

The goods are to be returned to the following address, the expenses of return being with your load: Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France

In order for our returned product to be marketable again, you agree to send it back to us in its original packaging and in perfect condition. The packaging can be opened and the article used as long as it is possible to market it.

ARTICLE 10 : Guarantee and right of return of the product (hidden defect or defectiveness)

You benefit from the legal guarantee of conformity and thus from an application of the article L211-4 of the Code of the consumption which stipulates that:

“The seller is obliged to deliver a good in conformity with the contract and is responsible for the defects of conformity existing at the time of delivery.
“He is also responsible for defects in conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when the latter has been put at his charge by the contract or has been carried out under his responsibility.”

The warranty is applicable to our new products having a defective character (lack of functionality, product unsuitable for the use you can expect, lack of characteristics presented online, partial or total malfunction of the product, failure of the product) and this, even in the absence of contractual guarantee.

A lack of conformity can appear up to 6 months after the transaction. Its existence is presumed on the day of delivery of the good and you do not have to demonstrate the existence of the lack of conformity.

In the case of a lack of conformity, we undertake to :

replace the product;
repair the product within 30 days and free of charge.

In the event of failure to perform our obligation or in the event of a major defect, we undertake to reimburse you the full price paid or part of the price if you wish to keep the product.

The presumption of the defect of conformity does not apply any more if it appears after 6 months following the sale and before 2 years. You must prove the defect of our product.

In case of hidden defect of your product, you benefit from the legal guarantee of the hidden defects of the articles 1641 to 1649 of the Civil code. It applies to all our new products. This guarantee applies when the defect makes the product unfit for use or when it reduces its use to such an extent that you would not have bought it or would have paid a lower price for it. The warranty against hidden defects applies only when the defect is prior to the sale. You have a period of 2 years from the discovery of the defect to act.

In the presence of a defect, we commit ourselves to replace your product or to refund you as soon as possible.

ARTICLE 11 : Conditions and time limits of refunding

There is no possibility of refund.

ARTICLE 12 : Complaints of the consumer

Any complaint of the consumer is to be addressed by postal mail to the address mentioned opposite 1 bis rue de la porte des champs to Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France or by electronic way to hello@nomade-academy.com

ARTICLE 13 : Intellectual property

All the comments, images, illustrations of our site are exclusively reserved to us. Under the intellectual property and the copyright, any use is prohibited except for private use.

Without prior authorization, any reproduction of our site, whether partial or total, is strictly forbidden.

 

ARTICLE 14 : Responsibility

In accordance with article 1147 of the Civil Code, we engage our contractual responsibility towards you in the event of non-performance or bad execution of the concluded contract.

However, our contractual responsibility cannot be engaged in the situations mentioned below:

case of force majeure ;
foreign fact that cannot be attributed to us;

Eventually:

The photographs / illustrations / images of our site have no contractual value. They could not engage our responsibility.


ARTICLE 15 : Personal data

According to the case:

Certain information relating to the customer will be transmitted to the salesman Maxime Lelievre, 102 chemin sainte brigitte – 83550 – Vidauban – France and this, in order to allow the treatment and the delivery of the ordered products.
The commercial offers of the site will be sent to the customer by SMS / email / telephone / post if no opposition has been issued. The customer can at any time oppose without charge to the commercial offers by connecting on his personal space or by mail to 102 chemin sainte brigitte – Vidauban – 83550 – France
The information relating to the customer could be transmitted to commercial partners of the site, except if it makes opposition there.

The site ensures the customer a collection and a treatment of personal information in the respect of the private life in accordance with the law n°78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms.

Under Articles 39 and 40 of the law dated January 6, 1978, the customer has a right to access, rectify, delete and oppose his personal data. The customer exercises this right via :

by mail to hello@nomade-academy.com
by postal way to 102 chemin sainte brigitte – Vidauban – 83550 – France
ARTICLE 16 : Competent jurisdiction and applicable law

In the event of litigation between the consumer customer and our company, the applicable right is the French right.

The French jurisdictions have only competence to decide the litigation.